Normes de sécurité des enfants

1. Interdictions absolues

Sont strictement interdits sur Invite·Moi, sans aucune exception :

• toute forme d'exploitation ou d'abus sexuels concernant un mineur (CSAE), réels, simulés, dessinés ou générés ;
• la détention, la publication, la diffusion, la sollicitation ou le partage de matériel d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), y compris par lien externe ou message privé ;
• le grooming, la sollicitation sexuelle d'un mineur, la mise en confiance à des fins sexuelles ou toute tentative de contact à caractère sexuel avec un mineur ;
• la sextorsion, le chantage, le trafic d'êtres humains et la promotion de ces pratiques ;
• la création d'un compte par une personne mineure ou l'usage d'un compte par un mineur ;
• toute description, image ou pseudonyme sexualisant un mineur ou suggérant la minorité d'une personne dans un contexte sexuel.

Ces interdictions figurent également dans les Conditions d'utilisation et s'appliquent aux Invités comme aux Momentalistes.

2. Vérification de l'âge (18+)

• Confirmation obligatoire de majorité à l'entrée de l'application.
• Date de naissance obligatoire dans le dossier d'inscription : un dossier indiquant moins de 18 ans est refusé et l'accès aux fonctionnalités reste bloqué.
• Contrôle documentaire : chaque Invité doit transmettre un justificatif d'identité, stocké dans un espace privé et vérifié manuellement par l'administration avant tout accès aux invitations, aux messages et aux Moments.
• Aucun accès aux fonctionnalités sociales tant que le dossier n'a pas été validé par l'administration.

3. Signaler un contenu ou un comportement

• Un bouton de signalement est présent dans l'application sur chaque profil d'Invité et chaque fiche de Momentaliste (icône drapeau, page Découvrir et fiches détaillées).
• Le formulaire propose une catégorie dédiée « Mineur, contenu ou comportement sexuel impliquant un mineur (CSAE) », traitée en priorité critique.
• Tout signalement peut également être adressé directement à invite-moi@outlook.com, qui est le point de contact « sécurité des enfants » d'Invite·Moi.
• Les signalements sont confidentiels : la personne signalée n'est pas informée de l'identité de l'auteur.

4. Traitement des signalements

• Les signalements de catégorie CSAE sont enregistrés avec une priorité critique et remontés immédiatement à l'administration.
• Objectif de premier examen : sous 24 heures pour les signalements CSAE, sous 72 heures pour les autres catégories.
• Mesures conservatoires possibles dès la réception : masquage du contenu, suspension du compte, blocage des échanges.
• En cas de confirmation : suppression définitive du contenu, fermeture définitive du compte et interdiction de recréation.
• Conservation sécurisée des éléments nécessaires (contenu, horodatages, identifiants techniques) pour la durée strictement utile aux besoins de l'enquête et aux obligations légales, dans un stockage privé à accès restreint à l'administration.

5. Coopération avec les autorités

• Tout élément laissant présumer une infraction impliquant un mineur est signalé aux autorités compétentes conformément à la loi applicable (en France : PHAROS / internet-signalement.gouv.fr, numéro 119 Enfance en danger).
• Invite·Moi répond aux réquisitions judiciaires et coopère avec les organismes spécialisés de lutte contre le CSAM.
• Aucun contenu d'abus n'est conservé au-delà de ce qu'impose la transmission aux autorités, et il n'est jamais rediffusé.

6. Prévention et modération

• Validation manuelle de chaque dossier d'inscription avant accès (identité, photo, adresse).
• Modération des profils, photos et Moments publiés, et retrait des contenus non conformes.
• Possibilité de bloquer un autre compte : le blocage est symétrique et coupe tout échange.
• Journalisation des décisions de modération et des validations d'inscription.

7. Contact sécurité des enfants

Responsable sécurité des enfants / point de contact CSAE : invite-moi@outlook.com

Documents liés : Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité, CGV.